Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1982 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1982
Publié le5 septembre 1982
PublicationJORF du 5 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000654129
RéférenceArrêté du 20 avril 1982 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 5 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 mai 1979 · modifie
Arrêté du 8 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).