Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1979
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1979
Publié le9 novembre 1979
PublicationJORF du 9 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839195
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juin 1975 · modifie
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