Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1979 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839217
RéférenceArrêté du 10 décembre 1979 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
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