Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1976 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1976
Publié le1er septembre 1976
PublicationJORF du 1 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839352
RéférenceArrêté du 16 août 1976 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 1er septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).