Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1977 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1977
Publié le20 août 1977
PublicationJORF du 20 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669210
RéférenceArrêté du 11 août 1977 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 20 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).