Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1980 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-08-1977 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE (FORMATION DU JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1980
Publié le28 juin 1980
PublicationJORF du 28 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674402
RéférenceArrêté du 20 juin 1980 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-08-1977 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE (FORMATION DU JURY), JO du 28 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).