Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1978 MODIFIE L'ART. 6 (NOMENCLATURE DES EMPLOIS) DE L'ARRETE DU 26-09-1973, RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839360
RéférenceArrêté du 19 janvier 1978 MODIFIE L'ART. 6 (NOMENCLATURE DES EMPLOIS) DE L'ARRETE DU 26-09-1973, RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, JO du 23 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
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