Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1962 FIXANT LA LISTE DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES EGALEMENT PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX OU PAR DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES NON MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1979
Publié le17 novembre 1979
PublicationJORF du 17 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839436
RéférenceArrêté du 23 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1962 FIXANT LA LISTE DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES EGALEMENT PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX OU PAR DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES NON MEDECINS, JO du 17 novembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 6 janvier 1962 · modifie
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