Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1985 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1985
Publié le15 juin 1985
PublicationJORF du 15 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839568
RéférenceArrêté du 11 avril 1985 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 15 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).