Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 RELATIF A L'AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le29 mars 1989
PublicationJORF du 29 mars 1989
NORPTTA8801165A
IdentifiantJORFTEXT000000871585
RéférenceArrêté du 15 février 1989 RELATIF A L'AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409DU 23-03-1978, JO du 29 mars 1989, NOR PTTA8801165ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Arrêté du 11 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).