Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1985 PROROGEANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1985
Publié le16 juin 1985
PublicationJORF du 16 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839577
RéférenceArrêté du 10 juin 1985 PROROGEANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 16 juin 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).