Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1983 SONT NOMMES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983 CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES AU CONCOURS DE L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJORF du 21 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470739
RéférenceArrêté du 18 mai 1983 SONT NOMMES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983 CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA RECEVABILITE DES CANDIDATURES AU CONCOURS DE L'ENA, JO du 21 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-229 du 22 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).