Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1984 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ENQUETEURS DE PRIX A COMPTER DU 01-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1984
Publié le18 avril 1984
PublicationJORF du 18 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000839754
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · application
Arrêté du 22 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge