Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ENQUETEURS DE PRIX DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le18 janvier 1985
PublicationJORF du 18 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679285
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · application
Arrêté du 9 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1987 · abroge