Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ENQUETEURS DE PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1987
Publié le5 février 1987
PublicationJORF du 5 février 1987
NORDEFX8798221A
IdentifiantJORFTEXT000000318473
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
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