Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ENQUETEURS DE PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORDEFP8901067A
IdentifiantJORFTEXT000000477014
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · application
Arrêté du 29 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge