Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1981 INDEMNISATION DES FRAIS DE STAGE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1981
Publié le8 mars 1981
PublicationJORF du 8 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839867
RéférenceArrêté du 16 février 1981 INDEMNISATION DES FRAIS DE STAGE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES, JO du 8 mars 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).