Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1962 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1962
Publié le15 décembre 1962
PublicationJORF du 15 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000839918
RéférenceArrêté du 27 novembre 1962 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION, JO du 15 décembre 1962Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).