Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES,DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1983
Publié le29 mai 1983
PublicationJORF du 29 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839965
RéférenceArrêté du 27 mai 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR L'EVALUATION DES CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES,DES CONSEILS GENERAUX ET REGIONAUX, JO du 29 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-178 du 10 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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