Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1985 RELATIF A DES ACTIONS COMMUNES EN FAVEUR DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1985
Publié le21 juin 1985
PublicationJORF du 21 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000840037
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-663 du 17 juillet 1984 · application