Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1982 REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANT DES SALARIES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE BANQUES NATIONALISEES NON INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1982
NatureArrêté
Signé le4 août 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000840130
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-647 du 27 juillet 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.