Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1982 EMPLOI DE DIVERSES SUBSTANCES POUR LA PREPARATION DES CASEINES,CASEINATES, PROTEINES LACTIQUES COPRECIPITEES ET PROTEINES DU LACTOSERUM A USAGE ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1982
NatureArrêté
Signé le2 août 1982
Publié le12 août 1982
PublicationJORF du 12 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840133
RéférenceArrêté du 2 août 1982 EMPLOI DE DIVERSES SUBSTANCES POUR LA PREPARATION DES CASEINES,CASEINATES, PROTEINES LACTIQUES COPRECIPITEES ET PROTEINES DU LACTOSERUM A USAGE ALIMENTAIRE, JO du 12 août 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1991 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).