Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
NORECOC9100106A
IdentifiantJORFTEXT000000864069
RéférenceArrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS, JO du 11 octobre 1991, NOR ECOC9100106AFac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 15 avril 1912 · application
Arrêté du 2 août 1982 · modifie
Décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).