Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1983 DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT,SOUMISE A L'INSTRUCTION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE VISEE A L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979: ECOLE FRANCAISE DE LAGOS (NIGERIA),COMPLEXE EDUCATIF FRANCAIS D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE),LYCEE FRANCAIS DE SAN-FRANCISCO (USA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1983
Publié le3 juin 1983
PublicationJORF du 3 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840192
RéférenceArrêté du 30 mai 1983 DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT,SOUMISE A L'INSTRUCTION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE VISEE A L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979: ECOLE FRANCAISE DE LAGOS (NIGERIA),COMPLEXE EDUCATIF FRANCAIS D'ABIDJAN (COTE-D'IVOIRE),LYCEE FRANCAIS DE SAN-FRANCISCO (USA), JO du 3 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-142 du 19 février 1979 · application
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