Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1984 CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE RELATIFS A LA PRERETRAITE PROGRESSIVE CONCLUS APRES LE 31-03-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1984
Publié le22 avril 1984
PublicationJORF du 22 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840214
RéférenceArrêté du 20 avril 1984 CONDITIONS D'ADHESION ET DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE RELATIFS A LA PRERETRAITE PROGRESSIVE CONCLUS APRES LE 31-03-1984, JO du 22 avril 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).