Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE RELATIFS A LA PRERETRAITE PROGRESSIVE,CONCLUS APRES LE 31-03-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORASEX8798550A
IdentifiantJORFTEXT000000321796
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 avril 1984 · abroge
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