Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,
Arrêtent :
Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX | TAUX (EN EUROS) |
|---|---|
1 | 388,29 |
2 | 485,36 |
3 | 561,94 |
4 | 743,14 |
5 | 901,71 |
6 | 1 019,27 |
7 | 1 094,77 |
8 | 1 164,88 |
9 | 1 261,95 |
10 | 1 337,45 |
11 | 1 402,17 |
12 | 1 499,24 |
13 | 1 563,96 |
14 | 1 617,88 |
L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, M. Desjardins Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint, F. Carayon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard