Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 décembre 1948 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 décembre 1948
Publié le6 janvier 1949
PublicationJORF du 6 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000840257
RéférenceCirculaire du 16 décembre 1948 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE, JO du 6 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).