Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1941 RELATIF AUX PROHIBITIONS DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1941
Publié le3 avril 1941
PublicationJORF du 3 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840291
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie