Journal officiel · Décret

Décret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France

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NatureDécret
Signé le5 décembre 1850
PublicationRecueil Duvergier, page 498
IdentifiantJORFTEXT000000840308
RéférenceDécret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en FranceLégifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie
DECRET97-1190 · modifie
DECRET99-921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).