Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX POUVANT ETRE FINANCES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORMENG8700272A
IdentifiantJORFTEXT000000840335
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 · application