Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORMENL8700429A
IdentifiantJORFTEXT000000840349
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