Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1989 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1988
NatureArrêté
Signé le3 février 1988
Publié le7 février 1988
PublicationJORF du 7 février 1988
NORBUDR8803022A
IdentifiantJORFTEXT000000840366
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application
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