Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1983 DISSOLUTION DU COMITE DES TECHNOLOGIES ET LOGISTIQUES BIOMEDICALES CREE PAR ARRETE DU 14-04-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1983
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840371
RéférenceArrêté du 11 janvier 1983 DISSOLUTION DU COMITE DES TECHNOLOGIES ET LOGISTIQUES BIOMEDICALES CREE PAR ARRETE DU 14-04-1981, JO du 28 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 14 avril 1981 · modifie
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