Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE D'UN COMITE DES TECHNOLOGIES ET LOGISTIQUES BIOMEDICALES,QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE EN APPREHENDANT LES CRENAUX NOUVEAUX ACCESSIBLES AUX CHERCHEURS ET INDUSTRIELS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1981
Publié le16 avril 1981
PublicationJORF du 16 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313606
RéférenceArrêté du 14 avril 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE D'UN COMITE DES TECHNOLOGIES ET LOGISTIQUES BIOMEDICALES,QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE EN APPREHENDANT LES CRENAUX NOUVEAUX ACCESSIBLES AUX CHERCHEURS ET INDUSTRIELS FRANCAIS, JO du 16 avril 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).