Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1984 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mai 1984

Publié le23 mai 1984

PublicationJORF du 23 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000840479

RéférenceArrêté du 11 mai 1984 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, JO du 23 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application