Journal officiel · Décret
Décret du 15 mars 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 : COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE (PROHIBITIONS D'EXPORTATION : PLANTES VIVANTES DE PEPINIERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1941
Publié le19 mars 1941
PublicationJORF du 19 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840506
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie