Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1978 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TITRES-RESTAURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le7 février 1988
PublicationJORF du 7 février 1988
NORECOZ8800003A
IdentifiantJORFTEXT000000840591
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1978 - art. 1 (M) · modification