Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1978 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1978
NatureArrêté
Signé le3 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287536
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Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
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