Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1969 COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION DES TEXTES SUR LES TITRES-RESTAURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1969
NatureArrêté
Signé le19 juin 1969
Publié le8 juillet 1969
PublicationJORF du 8 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000273087
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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1978 · modifie
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