Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1978 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TITRES-RESTAURANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1992
NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le13 mars 1992
PublicationJORF n°62 du 13 mars 1992
NORECOC9200029A
IdentifiantJORFTEXT000000865197
RéférenceArrêté du 6 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1978 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TITRES-RESTAURANT, JO du 13 mars 1992, NOR ECOC9200029AFac-similé du JO du 13 mars 1992 →

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Arrêté du 3 mars 1978 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).