Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1992
NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le13 mars 1992
Articles2 articles en vigueur
NORECOC9200029A
IdentifiantLEGITEXT000006060001
RéférenceArrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006669673

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006669672

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.