Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE CIVILE AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORINTE8800072A
IdentifiantJORFTEXT000000840609
RéférenceArrêté du 10 février 1988 PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE CIVILE AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, JO du 11 février 1988, NOR INTE8800072ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).