Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 13-01-1989 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERONEFS (AFIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1989
Publié le16 juillet 1989
PublicationJORF du 16 juillet 1989
NOREQUA8900694A
IdentifiantJORFTEXT000000840658
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge