Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1989 AUTORISANT LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE (SOFEXI) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORINDD8900699A
IdentifiantJORFTEXT000000840672
RéférenceArrêté du 14 septembre 1989 AUTORISANT LA SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE (SOFEXI) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE, JO du 23 septembre 1989, NOR INDD8900699ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-36 du 12 janvier 1976 · application
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