Journal officiel · Décret

Décret n°76-36 du 12 janvier 1976 RELATIF AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET DE SES FILIALES DANS DES SOCIETES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU FINANCIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1976
Publié le15 janvier 1976
PublicationJORF du 15 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304410
RéférenceDécret n°76-36 du 12 janvier 1976 RELATIF AUX PRISES DE PARTICIPATIONS DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET DE SES FILIALES DANS DES SOCIETES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU FINANCIERES, JO du 15 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 septembre 1989 · application
Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 · abroge
Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).