Journal officiel · Décret
Décret n°91-19 du 4 janvier 1991 MODIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1991
NatureDécret
Signé le4 janvier 1991
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
NORECOT9051127D
IdentifiantJORFTEXT000000703218
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Fac-similé du JO du 10 janvier 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Décret n°76-36 du 12 janvier 1976 · abroge
Loi n°90-560 du 4 juillet 1990 · application
Aller plus loin
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