Journal officiel · Décret

Décret du 26 avril 1941 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 19-04-1941 (POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX DE LA REGION DE MARSEILLE ET DE LA REGION DE MONTPELLIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1941
Publié le27 avril 1941
PublicationJORF du 27 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840748
RéférenceDécret du 26 avril 1941 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 19-04-1941 (POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX DE LA REGION DE MARSEILLE ET DE LA REGION DE MONTPELLIER), JO du 27 avril 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).