Journal officiel · Décret

Décret du 19 avril 1941 POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX ET DIVISION DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1941
Publié le22 avril 1941
PublicationJORF du 22 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000668323
RéférenceDécret du 19 avril 1941 POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX ET DIVISION DU TERRITOIRE, JO du 22 avril 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 26 avril 1941 · modifie
Loi du 20 mai 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).