Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1994 RELATIVE AUX MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE.DETERMINATION DE L'OFFRE LA PLUS INTERESSANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1994
Publié le27 mai 1994
PublicationJORF n°121 du 27 mai 1994
NORECOM9400001C
IdentifiantJORFTEXT000000840752
RéférenceCirculaire du 5 mai 1994 RELATIVE AUX MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE.DETERMINATION DE L'OFFRE LA PLUS INTERESSANTE, JO du 27 mai 1994, NOR ECOM9400001CFac-similé du JO du 27 mai 1994 →

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Fac-similé du JO du 27 mai 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 · application
Décret n°92-1186 du 30 octobre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).